L’article 17 de statuts stipule : « Le conseil d’administration propose à la nomination de l’assemblée générale un de ses membres en qualité de déontologue. » Il a principalement pour rôle de : - s’assurer du respect de la « charte de l’administrateur » par les membres de l’IAG ; - prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts ; - diligenter toute étude, enquête ou avis relevant de son domaine de compétence. Le premier rôle du déontologue devient : - s’assurer du respect du code « d’éthique et de déontologie » par les membres de l’IAG Les restes inchangés. L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires, modifie les statuts comme proposé ci-dessus.
Les statuts de notre association dans son article 11.4 : Cessation de fonction d’administrateur stipulent que la fonction d’administrateur cesse : - Par démission volontaire ; - Par la perte de la qualité de membre de l’association ; - Par décision de l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administrationLe conseil propose de rajouter un autre critère pour la cessation de fonction d’administrateur qui sera celui du nombre de présence aux réunions. L’article 11.4 devient :La fonction d’administrateur cesse : - Par la démission volontaire - Par la perte de la qualité de membre de l’association - A la suite de trois absences aux réunions au cours d’un même exercice. Le nombre d’absence consécutive étant limité à deux.Par décision de l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires, modifie les statuts comme proposé ci-dessus.
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère, en tant que de besoin, toutes les fois que cela sera compatible avec les prescriptions légales, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal et de manière générale tous pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou autres de publicité.